BOUTIQUE

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les Conditions générales de vente") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci après désigné un "Utilisateur" ou un "Client") et la SARL SAVEUR D'ORNAIN (ci-après "la SARL"), Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est sis à Revigny sur Ornain (Meuse), 4 rue André Maginot, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 418 937 231. La SARL est propriétaire du site www.cellierderevigny.com (ci après "Le site internet").
En accédant au site www.cellierderevigny.com, le Client s'engage à respecter les Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes Commandes effectuées sur Le site internet de la SARL.
Toute Commande du Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable de la SARL.
Tout autre document que les présentes Conditions générales de vente, notamment catalogues, prospectus, publicités ou notices, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.
Le terme "Marchandise(s)" renvoie à tout produit vendu par la SARL sur la boutique en ligne du site internet.

Commandes

Par "Commande(s)", il faut entendre tout achat réalisé sur Le site internet portant sur les Marchandises proposées par la SARL.
Les Commandes s'effectuent exclusivement sur internet. L'accès au service est assuré de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien.
Toute Commande vaut acceptation expresse et totale des présentes Conditions générales de ventes par le Client.
Les Commandes doivent être groupées. Les Commandes distinctes ne pourront être regroupées et chaque Commande fera l'objet de frais de port distinct dont le Client devra s'acquitter.
Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil.
Un email de confirmation sera envoyé au Client dès que le paiement aura été approuvé. Le délai d'approbation de la Commande n'est pas de la responsabilité de la SARL.

Modification

Les Commandes transmises à la SARL ne peuvent être modifiées, sauf accord préalable de la SARL et dans les conditions que celle-ci indiquera au Client au cas par cas.
Les Commandes ne pourront être cédées ou transférées, même partiellement, à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès, écrit et préalable de la SARL.
En cas de rupture de stock dans une Marchandise proposée à la vente par la SARL et en cas de Commande déjà passée, la SARL s'engage à en informer le Client au plus vite et à trouver une solution pour soit reporter la Commande, soit trouver une Marchandise équivalente, soit rembourser le Client, sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Livraisons

Modalités
La SARL assurera, à la charge du Client, le transport des Marchandises depuis son site par la Poste pour les Commandes de moins de 6 bouteilles, par Chronopost ou par transporteur au-delà de ce nombre de bouteilles.
Si le Client ne souhaite pas être livré, la SARL se contente de lui remettre la Marchandise, à charge pour le Client de venir la chercher.
Délai
La SARL s'engage à expédier les Marchandises dans un délai de 48h après approbation en totalité de la Commande. Le délai de transport après cette expédition par la Poste, par Chronopost ou par transporteur ne sera pas de la responsabilité de la SARL. Aussi, tout retard de livraison sera indépendant de la volonté de la SARL et ne saurait engager sa responsabilité.
Les retards de livraison ou d'exécution ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou compensation, ni motiver la résiliation de la Commande.
Réserve de propriété
Les Marchandises demeurent la propriété exclusive de la SARL jusqu'à complet paiement de leur prix par le Client qui s'interdit en conséquence de disposer des Marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif de celles-ci.
Contrôle des Marchandises livrées ou remises
Le Client doit procéder, dès la mise à disposition de la Marchandise, à sa vérification et réception.
Toute Marchandise n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, sera considérée acceptée par le Client. La réception sans réserve des Marchandises par le Client couvre tout vice apparent ou manquant.
La responsabilité de la SARL ne pourra être engagée pour toute dégradation des Marchandises survenant en cours de livraison et de déchargement en raison d’un fait, acte ou manquement du Client ou du transporteur (Poste, Chronopost ou autres).
Transfert des risques – Stockage des Marchandises
Le transfert des risques sur les Marchandises vendues par la SARL s’effectue dès la remise des Marchandises au transporteur, à la Poste ou à Chronospost.
Si le Client vient chercher lui-même sa Commande, le transfert de risques s’effectue dès la remise des Marchandises au Client pour chargement dans son véhicule.
La SARL transmet au Client, via les présentes Conditions Générales de Vente, des consignes de stockage des Marchandises dans des conditions optimales. Toute dégradation des Marchandises issue du non-respect, en tout ou partie, desdites consignes, ne saurait engager la responsabilité de la SARL.
Tarifs - Règlement
Le règlement s'effectue le jour de la Commande par carte bancaire par paiement sécurisé.
Les tarifs de la SARL s’entendent toutes taxes comprises. La SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix et conditions de règlement seront rappelés sur toute facture émise par la SARL. Les frais de transport sont à la charge du Client.
Garanties des vices apparents ou cachés
Au titre de la garantie des vices cachés, la SARL ne sera tenue que du remplacement, sans frais, des Marchandises défectueuses sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
La SARL garantit ses Marchandises contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence et dans les conditions des présentes.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts qu’il indiquera avoir relevés ; la SARL se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
En cas de défauts apparents, les Marchandises sont remplacées par la SARL, sous réserve de vérification des défauts allégués. Cette garantie ne s’applique qu’aux Marchandises qui sont devenues régulièrement propriété du Client.
En outre, les défauts et détériorations des Marchandises consécutifs à des conditions anormales de stockage, utilisation et/ou de conservation chez le Client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la SARL, ni à aucune responsabilité de la SARL.
Enfin, la SARL peut conseiller le Client sur le choix de la Marchandise mais le Client est seul responsable du choix final.
Conseils de conservation
Afin de garantir un caractère optimal aux Marchandises vendues, celles-ci doivent être conservées, dès réception, à l'abri de la lumière, dans endroit sec compris entre 6 et 20° C.
Les Marchandises doivent être consommées dans un délai de 12 mois après la Commande.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution de leurs obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la SARL de son obligation de remettre les Marchandises dans les délais initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies.
Attribution de juridiction - Droit applicable
La SARL élit domicile en son siège social.
Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions générales de vente, de leur interprétation et/ou exécution et des contrats de vente conclus par la SARL ou au paiement du prix sera porté devant la juridiction territorialement compétente.
Toute question relative aux présentes Conditions générales de vente qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Renonciation

Le fait pour la SARL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles du Client étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, le Client s'engage à fournir à la SARL des informations sincères et véritables.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant.